LME : « Loi pour un Minimum d’Efficacité » ?

L'Assemblée Nationale examine actuellement le projet de loi de modernisation de l'économie (LME). Les débats devraient durer encore quelques semaines, le Gouvernement ayant fait de ce texte une compilation de mesures sans grande cohérence. Seule constante dans ces propositions, une déréglementation accrue qui pèsera sur les salariés, les producteurs, les collectivités et les consommateurs.

Ainsi, sous prétexte de faciliter la création d’entreprise, le texte crée le statut de l’auto-entrepreneur, dont les protections sont réduites au profit de l’employeur. Le travail le dimanche est facilité, le seuil de représentativité dans l’entreprise modifié. En reformant, dans le même projet, le livret A, la droite remet en cause le financement de la construction du logement social. En portant de 300 à 1000 m² le seuil rendant obligatoire une autorisation préalable avant implantation de grande surface, le projet affaiblit la capacité des collectivités à aménager leur territoire, en même temps qu’il contribue à accentuer le déplacement des commerces du centre des villes vers leur périphérie, mettant en péril le commerce de proximité. Le texte ne donne aucune garantie aux fournisseurs, petits agriculteurs et PME, qui risquent encore de voir leur poids affaibli face aux distributeurs. Surtout, les propositions du Gouvernement n’apportent aucune garantie que ces mesures viennent améliorer le pouvoir d’achat, alors même qu’elles étaient présentées comme une réponse à la dégradation de la situation financière des ménages.

Les députés socialistes ont choisi de répondre à ce projet en soumettant une alternative en 10 propositions. Parmi celles-ci, la reconnaissance de vrais droits aux consommateurs en introduisant l'action de groupe, l'instauration de la transparence totale des conditions générales de vente afin de favoriser un équilibre honnête dans les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Nous voulons aussi garantir le financement du logement social par les fonds collectés du Livret A.

La majorité se contente une nouvelle fois d’une série de mesures d’affichage qui resteront, pour la majorité d’entre elles, sans effets directs sur le quotidien des Français. Nous entendons rappeler, encore à cette occasion, la fragilité de la situation vécue par nos concitoyens, fragilité que la politique menée depuis un an par Nicolas Sarkozy contribue largement à aggraver.

Hôpital d’Ancenis : Entretien avec le directeur de l'ARH

Mes interventions successives auprès du Ministère de la Santé et de l’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH) concernant l’avenir de l’hôpital d’Ancenis étant restées sans réponse, j’ai sollicité il y a plusieurs semaines une rencontre avec le directeur de l’ARH. J’ai été reçu par ce dernier, accompagné d’une délégation d’élus du Pays d’Ancenis, ce vendredi 23 mai. J’ai réaffirmé, à cette occasion, ma volonté que soit maintenu et développé le plateau technique de l’hôpital d’Ancenis.

Le directeur de l’ARH nous a confirmé qu’une mission d’évaluation du plateau chirurgical de l’hôpital allait débuter ces prochaines semaines, confiée à deux anciens praticiens hospitaliers et dont les conclusions devront être rendues en septembre prochain. Le résultat de cet audit et les recommandations formulées par ces deux experts auront un impact certain sur les décisions à venir concernant l’avenir de l’hôpital et de son plateau technique.

Aussi, nous avons souhaité pouvoir rencontrer les deux auditeurs afin de leur faire entendre la nécessité de renforcer l’hôpital et son plateau technique, pivot de la permanence des soins sur le Pays d’Ancenis. Cette rencontre aura lieu avant l’été.

Je reste bien évidemment vigilant quant aux conditions de réalisation de cet audit et ce, malgré les garanties qu’a souhaité nous apporter le directeur de l’ARH, répétant à plusieurs reprises que les conclusions de celui-ci n’étaient pas « écrites à l’avance »… Je ne pourrai accepter que l’hôpital d’Ancenis, établissement performant et répondant aux besoins d’une population en expansion, soit remis en cause au nom d’une logique purement comptable et financière.

Accès aux rives de l’Erdre : Une nouvelle mobilisation ce week-end

A l’initiative du Collectif Erdre pour tous, une nouvelle marche était organisée ce dimanche à la Chapelle sur Erdre pour réclamer l’application de la loi sur l’eau qui établit, depuis 2006, une servitude de marchepied pour les promeneurs le long des rivières navigables.

Participant à cette marche avec d’autres élus locaux (dont Fabrice ROUSSEL, maire de la Chapelle sur Erdre et Hervé BOCHER, Conseiller général), j’ai pu constater que l'application de la loi était possible, même s'il reste encore des points à améliorer.

Après la récente décision du Conseil d’Etat qui a donné raison aux collectivités (Ville de la Chapelle sur Erdre et Communauté Urbaine de Nantes) dans le contentieux les opposant aux propriétaires de la Gascherie, de nouvelles concertations ont été engagées avec les propriétaires riverains afin de leur rappeler le souhait des élus que l’accès aux rives de l’Erdre devienne une réalité, conformément à la loi. Il s'agit, dans un premier temps, de respecter la servitude de marchepied. Une seconde étape pourra consister en la réalisation d'un cheminement public pour les promeneurs.

OGM : Le projet de loi rejeté par l’Assemblée !

Le projet de loi sur les OGM devait être réexaminé aujourd’hui à l’Assemblée Nationale en deuxième lecture. Après les cafouillages auxquels avait donné lieu, dans les rangs du Gouvernement, la première lecture du texte le mois dernier, l’issue de ce nouvel examen ne semblait plus devoir réserver de surprises… C’est du moins ce qui était prédit !

Mais la Gauche, unie et très mobilisée contre ce texte, est parvenue cet après-midi à un nouveau coup de force en faisant adopter, par 136 voix contre 135, une motion de procédure (question préalable) défendue par le député communiste André Chassaigne, signifiant le rejet du texte en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale.

Présent cet après-midi dans l’hémicycle, je me réjouis de cette victoire surprise contre la tentative de passage en force du Gouvernement et de l’UMP sur le sujet sensible des OGM qui a tant mobilisé les citoyens ces derniers mois. C’est un nouveau camouflet infligé au Gouvernement et nous espérons que ce dernier tiendra enfin compte du message adressé par une majorité de français mais aussi de parlementaires pour revoir sa copie et revenir à l’esprit des engagements du Grenelle de l’Environnement.

C’est précisément le sens de l’audience réclamée par Jean-Marc Ayrault, président du Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale, auprès de Nicolas Sarkozy, afin d’éviter une nouvelle tentative de passage en force sur le sujet. Car François Fillon n’a pas manqué d’annoncer, en soirée, qu’il convoquerait une commission mixte paritaire afin de trouver une issue rapide à cette situation calamiteuse pour le Gouvernement.